Le rapport remis à la presse, le 22 avril, par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) sur la gestion financière de la Transition, n’était qu’une synthèse. Nous avons retrouvé le rapport définitif concernant le Premier ministère. Les faits sont accablants. Le Directeur de cabinet de ce département ministériel au moment des faits, Job Ouédraogo, devra rembourser plus d’un milliard de francs CFA. Mais il n’est pas seul sur la liste. L’ex-Directeur des Infrastructures et de l’Equipement de la Présidence du Faso,
Boukary Nyampa, a aussi été épinglé. Montant à rembourser : 30 millions de francs CFA. Dans les filets de l’ASCE/LC, il y a également l’ex-ministre des Sports et Loisirs, David Kabré, le Directeur de cabinet du ministère de la Sécurité, Roger Ouédraogo, et bien d’autres. L’ex-Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, au Canada depuis quelques mois, est au cœur de cette ténébreuse affaire. Voici les détails.
Ils ont trouvé la belle parade ! Ils ont créé une ligne budgétaire aux contours ambigus, intitulée «Frais de souveraineté du Premier ministre». Et des centaines de millions ont coulé à flots, dans des conditions irrégulières. Les contrôleurs ont examiné des dossiers relatifs à onze missions effectuées, à l’extérieur du Burkina, en 2015, par le Premier ministre Zida. Et à peine ont-ils donné un coup de pied dans la fourmilière que se sont dégagées des odeurs nauséabondes. Ces missions ont coûté au Trésor public, 2 170 237 200 FCFA. 42% du montant, soient 902 419 003 FCFA ont servi à alimenter ce qu’ils qualifient de «frais de voyage et de souveraineté du Premier ministre». Le reste des fonds, 1 267 818 197 FCFA, a été injecté dans les «frais de missions» et d’autres dépenses. A plusieurs reprises, les fonds ont été débloqués sur la base de simples décharges, portant une mention tout aussi vague : «Fonds ou frais de souveraineté du Premier ministre». La mission de contrôle «a constaté douze (12) décharges émises toutes au nom de monsieur Ouédraogo Job, DIRCAB du PM, pour un montant global de 902 419 003 FCFA, sans qu’aucune pièce justificative ne soit produite», précise le rapport. Les contrôleurs ont d’ailleurs brandi, à ce sujet, un carton rouge : «A l’exception, disent-ils, des fonds spéciaux qui dérogent à la production de pièces justificatives, toutes les autres dépenses publiques doivent faire l’objet de justification. Au regard de ce qui précède, aucun texte réglementaire régissant les fonds dits de souveraineté n’a pu être mis à la disposition de la mission». Et les voici qui enfoncent le clou : «Les dépenses dites de souveraineté constituent une violation des règles en matière de gestion des deniers publics». C’est écrit, noir sur blanc, à la page 41 du rapport définitif. Et voici une question qui surgit : A quoi ont réellement servi les fameux «fonds de souveraineté du Premier ministre», aucune pièce justificative probante n’ayant été produite par ceux qui les ont utilisés ? Cette question, lourde de sens, est à la recherche d’une réponse pour le moment introuvable.
Mais il n’y a pas que ça. Plusieurs millions de francs CFA se sont évaporés du fait de multiples opérations de change de numéraires. Selon les contrôleurs, le règlement des factures d’affrètement d’avions à une personne morale (LIZA Transport, implantée au Burkina Faso), aurait pu se faire par virement, par le canal du Trésor public, afin de «minimiser les pertes de ressources liées au frais de change». Mais comme s’ «ils» étaient piqués par une folle envie de toujours payer en euros, les frais d’affrètement d’avions de LIZA Transport, « ils» ont provoqué une hémorragie financière dans les caisses de l’Etat. Les pertes de ressources (englouties par les bureaux de changes) concernant six voyages du Premier ministre Zida s’élèvent à 11 361 535 FCFA. Simplement parce qu’ils ont voulu régler les notes (595 048 113 FCFA) nécessairement après une opération de change, alors que l’arsenal financier du Burkina offre la possibilité de payer par transfert. Feuilletons un peu les dossiers de voyage du PM Zida. Sa mission en Afrique du Nord du 21 février au 3 mars 2015, a engendré 145 400 euros (environ 95 376 147 FCFA) au titre des frais inhérents à l’avion présidentiel. La location du Falcon 7X-F-HDPO pour sa mission en Afrique du Sud du 13 au 17 juin 2015, a coûté 315 000 euros (206 626 455 FCFA). Mais comme le paiement a été fait en euros, il a fallu payer au bureau de change 4 423 545 FCFA. Et même lorsqu’il s’est rendu à Taïwan du 20 au 29 juin 2015, la location de l’aéronef, dont l’immatriculation n’a pas été précisée, a coûté au budget de l’Etat, 133 745 euros (environ 87 730 968 FCFA). Mais le bureau de change a englouti 1 969 031 FCFA. Et ce n’est pas tout. Coup d’œil dans le dossier concernant son voyage du 3 au 7 juillet 2015 à Abidjan en Côte d’Ivoire. Paiement de 70 000 euros (45 916 990 FCFA) au titre de la location d’un Falcon 7X-HB-JSN. Frais de change : 983 010 FCFA. En début août 2015, lorsqu’il s’envole pour Brazzaville au Congo, c’est à bord d’un Hawker 800. Les frais de location se sont élevés à 114 700 euros (75 238 267 FCFA). Frais de change : 2 184 232 FCFA. Halte enfin sur le voyage effectué du 16 au 17 octobre 2015 à Dakar au Sénégal. La location du Falcon 900EXy-FHEBO a coûté au Trésor public, 128 300 euros (84 159 283 FCFA). Et les frais de change, 1 801 716 FCFA.
Où sont passés les 215 419 003 FCFA ?
Et puis, à propos des voyages, les contrôleurs ont découvert des ordres de mission «non signés et non visés (absence de signature de l’autorité compétente, de cachet de la police des frontières et de talons de billets), l’absence (également) d’ordre de mission pour certains membres de la délégation de Son Excellence monsieur le Premier ministre ; le non-reversement des «fonds ou frais de souveraineté de SEM le Premier ministre» malgré l’annulation de certaines missions. En effet, il ressort des investigations que deux missions, dont l’une à Luanda (Angola) et Harare (Zimbabwé), et l’autre à Belarus, ont été annulés. Nonobstant cette annulation, les investigations ont révélé que le montant total (215 419 003 FCFA) des «Fonds ou frais de souveraineté de SEM le Premier ministre», au titre de ces deux missions, a été entièrement utilisé».
Même concernant les voyages sur le territoire national, de nombreuses irrégularités ont été répertoriées par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption. Les contrôleurs ont examiné les dossiers de 16 missions effectuées, en 2015, par le Premier ministre Yacouba Isaac Zida. Coût total : 375 810 500 FCFA. Voici les détails : 300 913 500 FCFA ont été engloutis par les «frais de voyage et de souveraineté du Premier ministre». Les 74 897 000 FCFA restants ont été injectés dans les «frais de missions et autres dépenses». Là aussi, c’est presque la «catastrophe». Selon le rapport, «les frais de voyage et de souveraineté de SEM le Premier ministre sont mis à la disposition du PM sur la base de simples décharges». Au total, précise l’ASCE, 16 décharges ont été émises toutes au nom de Ouédraogo Job, DIRCAB du PM, pour le montant de 300 913 500 FCFA, sans qu’aucune pièce justificative ne soit produite conformément à la réglementation». Interrogé par les contrôleurs, le DIRCAB n’a pas été convaincant. «Les réponses fournies à la mission (…) ne sont que de simples commentaires alors qu’il était attendu de lui, la production de pièces justificatives probantes». Où est donc passé l’argent du contribuable ? Mystère et boule de gomme.
Les investigations ont également révélé que le Premier ministre Zida aimait voyager avec une pléthore de personnes. Là aussi, le rapport le dit, sans détours : «Sur les 16 missions auditées, la moyenne des participants par mission est de 40 personnes pour des missions d’une durée de un à six jours». Et croyez-vous que si un voyage est annulé, l’argent sera reversé dans les caisses de l’Etat ? Continuez de rêver ! Le PM Zida avait prévu une sortie en septembre 2015. Les fonds ont été débloqués. Mais comme à la même période, le Général Diendéré et ses hommes ont tenté de prendre le pouvoir par les armées, la mission a été dare dare annulée. L’argent aurait dû être reversé au Trésor public. Mais cela n’a jamais été fait ! Morceau choisi du rapport : «Le non-reversement des frais de voyage et de souveraineté de SEM le Premier ministre malgré l’annulation de la mission sur Koudougou-Dédougou-Bobo Dioulasso, du 17 au 20 septembre 2015 pour raison de coup d’Etat. Le montant total des frais dits de souveraineté de SEM le Premier ministre, consommé au titre de cette mission, est de 45 000 000 FCFA sur 52 434 000 FCFA de fonds débloqués». Et tout se passe comme si les caisses de l’Etat étaient «leur» propriété personnelle ! Où sont passés exactement les 45 millions ? Bien malin qui saura répondre.
D’ailleurs, les missions de Zida avait un caractère souvent très flou : 59 missions pour motif «raison sociale», «en grande partie les week-ends», précise le rapport. 73 missions au motif assez vague : «Mission de Son Excellence monsieur le Premier ministre». Une mission pour motif «Mission du Secrétaire général» ; 10 missions pour motif «Conduit une délégation» et 13 missions pour «Divers motifs».
La consommation du carburant ? Il s’agit, là aussi, d’un gros problème ! Le registre du carburant du Premier ministère est «mal tenu et insuffisamment actualisé pour permettre de faire le rapprochement des consommations avec les commandes correspondantes». Le Premier ministère avait bénéficié d’une inscription budgétaire au titre du carburant de 160 millions de francs CFA. Mais presque tout a été dépensé. Selon le rapport d’investigation, les commandes y relatives s’élèvent à 159 963 830 FCFA. Il ne restait donc, dans les caisses, que 36 170 FCFA ! Avec bien sûr des dégâts sur le carreau : «Absence d’un acte portant «allocation de carburant» au profit du personnel ; absence de grille de répartition du carburant entre le cabinet, les autres structures et le personnel ; absence de justification des consommations de carburant liées au fonctionnement des services, y compris le cabinet…».
Réfection de la villa PM Ouaga 2000
En regardant de près les dépenses effectuées sur la base de simples décharges, les contrôleurs se sont rendu compte qu’il y avait une grande opacité. Selon le rapport, les montants concernant cette pratique s’élèvent à 478 030 000 FCFA. Et là aussi, des gens ont été épinglés. A commencer par le Directeur de cabinet de Zida, Job Ouédraogo, pour 412 935 000 FCFA et l’ex-Directeur de l’Aménagement et de l’équipement de la Présidence du Faso, Boukary Nyampa (30 millions de francs CFA). A ce sujet, il y a dans le rapport cette phrase qui pèse lourd: «Paiement d’avance sans facture (avance de 10 000 000 FCFA sur travaux de réfection de la villa PM Ouaga 2000, remis en espèces sous décharge à monsieur Nyampa Jacques Boukary en date du 23 décembre 2015).
Mais pas seulement eux. Le Directeur de cabinet du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Roger Ouédraogo, est également dans le viseur. Montant : 30 millions de francs CFA. «Cette somme provient d’un appui du Premier ministère au MATDS dans le cadre du parrainage de la Journée du 8 mars 2015 pour 20 000 000 FCFA et d’un soutien à la communication du MATDS pour 10 000 000 FCFA», précise le rapport. «Les pièces justificatives relatives au parrainage de la Journée du 8 mars 2015 ont été produites et acceptées par la mission. Par contre, celles relatives au soutien de la communication du MATDS ont été rejetées pour des motifs qui n’ont pas de lien avec l’objet de soutien sollicité et reçu. De même, les factures produites ne répondent pas aux normes (absence de proforma, d’acquit libératoire, absence de bordereau de livraison, absence de certification et de timbres)».
Il y a également dans le collimateur de l’ASCE/LC, l’ex-ministre des Sports et Loisirs, David Kabré. Dépenses exécutées sur la base de simples décharges : 10 000 000 FCFA. Il a «produit, sur interpellation de la mission, des pièces justificatives d’un montant total de 11 392 118 FCFA, largement au-dessus des justifications attendues par la mission». Mais «après examen de ces pièces justificatives, celles d’un montant total de 4 905 000 FCFA ont été acceptées ; d’où un montant de pièces justificatives rejetées de 6 487 118 FCFA». Les fonds devaient être injectés dans l’organisation de l’USSUBF. Mais ça a été, en partie, dépensé ailleurs, si l’on en croit les contrôleurs de l’ASCE/LC. Morceau choisi : «Les pièces justificatives rejetées ont trait à des dépenses dont l’objet n’a aucun rapport avec l’USSUBF ; les dates de certaines dépenses sont en dysharmonie avec la période de l’USSUBF (novembre 2014-avril 2015). Et il n’y a pas que ça. D’autres fonds, et non des moindres, se sont visiblement évaporés au Premier ministère. Zida avait pourtant dit que «plus rien ne serait comme avant». La réalité était tout autre.
Par Hervé D’AFRIC