Côte d’Ivoire / Droits d’auteur : La clé de répartition expliquée à la ministre Harlette Badou
Karim Ouattara, directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a décidé d'instituer la cérémonie de salut aux couleurs au niveau de son institution. La première édition a eu lieu, le lundi 5 juillet 2021, dans l’enceinte de la maison des artistes.
L’activité de salut aux couleurs conduite par l’homme fort du Burida a accueilli sa patronne, la ministre de la Culture, de l'industrie des arts et du spectacle, Harlette Badou N'guessan Kouamé et du maire de la commune de Cocody, Jean-Marc Yacé. Après la cérémonie de salut aux couleurs et une visite guidée des locaux du Burida, Karim Ouattara, a présenté les deux objectifs principaux de cette rencontre.
« Il s’agit de rendre un hommage appuyé à nos sociétaires et réconcilier les Ivoiriens avec les artistes, les populations avec le Burida. Notre drapeau et notre hymne national nous indiquent le chemin à suivre pour une Côte d'Ivoire unie et réconciliée. J’en profite pour dévoiler quelques projets du Burida qui, avec l'avènement de son département de la qualité, entend être certifié Iso 2015 », a-t-il annoncé.
Le maire Jean-Marc Yacé a salué le directeur général du Burida pour ses qualités de manager. « Je vois votre nouveau système de management payant », s’est-il réjoui. Il a promis se battre pour que les artistes de Cocody puissent jouir de leurs droits.
S’agissant de sa présence au Burida, la ministre de la Culture et de l'industrie des arts et du spectacle a avancé deux raisons. « Il s’agit pour nous de nous acquitter d'un devoir civique et exprimer notre sympathie pour les artistes de Côte d'Ivoire. Nous devons souvent y passer pour voir si tout va bien. Et, aujourd'hui, avec l'expression des visages des artistes, je suis convaincue que tout va bien. Cela grâce au dynamisme et au management du directeur général qui permet aux artistes d'entrer dans l'effectivité de leurs droits », a-t-elle apprécié, se réjouissant de l'accalmie qui règne au Burida et dans le secteur de la Culture.
Le point de la répartition des droits des artistes
Flore Ini Palenfo, directrice de la répartition a fait le point de la répartition des droits des artistes dans l’exercice 2020 et le premier semestre 2021. Pour qu’une répartition puisse se faire, il faut que les œuvres soient avant tout établies. Il faut des utilisateurs. Les œuvres devront être exploitées et les redevances perçues. Egalement les relevés de programme de ces œuvres doivent être remis. Par ailleurs, les concernés par les œuvres exploitées doivent déclarer leurs œuvres. C’est le processus de base de la répartition que Flore Ini Palenfo a expliqué. Dans l’exercice 2020, tout type de droits confondus, le montant global mis à répartition est de 1 milliard 445 millions 499 FCFA. Le montant total payé aux titulaires de droits est de 962 millions 289 mille 135 FCFA. Le reste du montant global est en attente de répartition, c’est-à-dire en réserve. Elle a indiqué qu’au bout de chaque répartition, les droits en attente sont payés. Pour l’année 2020, au titre des droits en attente pour lesquels les informations ont été complétées, le montant total, dira-t-elle, était de 97 millions 681 mille 335 FCFA. Les chiffres donnés sont ceux des droits d’auteur. Il faut indiquer que les droits d’auteur et les droits voisins sont répartis différemment.
Concernant les droits d’auteur, le total des bénéficiaires était de 9538 personnes. « Dans ce nouveau mode de gestion, l’objectif est que le titulaire de droit perçoive au moins le Smig (...) Nous y travaillons pour élargir l’assiette de perception pour que le droit mis à répartition puisse couvrir le maximum possible au Smig. En 2020, ceux qui ont perçu le Smig sont au nombre de 2060 », fait remarquer la directrice de la répartition.
En droit voisin, au titre de l’année 2020, le montant total qui a été mis en répartition est de 558 millions 775 mille 854 FCFA. Le montant qui a été mis en répartition, tout type de droit confondu est 523 millions 619 mille 412 FCFA. Le montant restant est en attente de répartition. Au titre des droits voisins, les bénéficiaires sont au nombre de 24934 personnes. Ceux qui ont perçu au moins le Smig sont au nombre de 2414 personnes. Le montant total mis à répartition en 2021, en droit d’auteur le total s’élève à 215 millions 162 mille 014 FCFA. Le montant total qui a été réparti est de 159 millions 604 mille 624 FCFA. Le reste du montant est en attente de déclaration. C’est d’ailleurs pourquoi des appels sont lancés aux artistes de venir faire les déclarations.
Ces montants se logent sur des œuvres qui ont été exploitées. « Au premier semestre le nombre de bénéficiaires du droit d’auteur était de 2024 personnes et ces sont 1075 personnes qui ont perçues au moins le Smig », a déclaré Mme Flore Ini Palenfo. En droit voisin, en 2021, le montant des deux semestres confondus s’élève à 137 millions 504 mille 980 FCFA. C’est le montant qui a été mis en répartition. Et ce sont 137 millions 289 mille 971 FCFA qui ont effectivement été payés.
La clarté sur les répartitions
Le reste du montant est en attente de déclaration. Le nombre de bénéficiaires de cette répartition est de 4660 personnes. Les personnes ayant perçu le Smig et plus sont de 662 personnes. Dans les statistiques, le Burida fait part du genre dans la répartition des droits. « Pour l’exercice 2020, le pourcentage des hommes qui ont perçu était de 71% et les femmes 29% (...) Pour l’exercice 2021 s’agissant des deux trimestres, 72% d’hommes et 28% de femmes.
Pendant le salut aux couleurs, le directeur général du Burida Karim Ouattara a indiqué que la cérémonie avait pour objectif de rendre un hommage appuyé aux sociétaires.
Harlette Badou a tenu à dire merci au maire Jean-Marc Yacé pour l’apport des collectivités locales et surtout la mairie de Cocody dans la collecte des droits des artistes. Elle a félicité les sociétaires pour l'accalmie qu'il y a au niveau du Burida et au niveau du monde culturel. « Tant qu'il y a la paix, l'accalmie, nous avons le temps de réfléchir aux problèmes de chacun et à essayer de trouver des solutions parce que c'est dans la paix que nous pouvons trouver des solutions », a souligné la ministre.
Fieny Tié