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Il a perdu une bataille mais pas la guerre et fait savoir à qui veut l’entendre qu’il a la justice à ses pieds.

La justice ivoirienne est aux pieds du mur. Habituée qu’elle est à se laisser malmener par le plus offrant, elle est sous les feux des projecteurs face à Badreddine Nouhad, ivoirien qui méconnaît les lois ivoiriennes.
Cet homme né en 1963 donc qui devrait conjuguer sagesse au présent continu a perdu dans l’affaire dont la décision a été rendue le 14 avril 2016 comme l’atteste la grosse n°171CIV 1è FB du 14/7/2016, un jugement civil contradictoire l’opposant à Fassahi Riad, un ressortissant français, anciennement établi à Libreville, au Gabon.

« Par exploit d’huissier en date du jeudi 24 mars 2015, assignation a été donnée à Badreddine Nouhad à comparaître par devant le Tribunal de céans à l’audience du jeudi 9 avril 2015 ; après plusieurs renvois, la cause a été retenue et mise en délibéré pour le jeudi 14 avril 2016 et le Tribunal, vu les pièces du dossier (et) après en avoir délibéré conformément à la loi, des faits procédure, prétentions, moyens des parties et motifs ci-après, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort, condamne Badreddine Nouhad à lui payer la somme de 5.500.000 FCFA, représentant le prix d’acquisition de la moto », a déclaré la Cour dirigée par Ouanhou Bonhouli Marcellin, juge-président.

Il ressort des explications présentées devant la Cour que Fassahi Riad, le plaignant, a cédé sa moto de type Yamaha, type 450, à Badreddine Nouhad, son beau-père ; au prix de 5 500 000 FCFA. Il a fait un « transfert de propriété » de bonne foi, mettant les papiers de dédouanement au nom de Badreddine Nouhad qui a, par la suite, refusé de lui payer le prix convenu.

Le défendeur, Badreddine Nouhad lui oppose « un don », un argument qui n’a pas convaincu le tribunal qui l’a condamné.  L’affaire ne s’arrête pas là car le patron de l’ex-bureau d’achat et de services (BASE), liquidé par les soins de Me Fakhry Ali, alors que la société est en contentieux devant le tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau tel que paru dans la presse, devrait encore se présenter devant les juges pour plusieurs autres dossiers tout aussi accablants les uns que les autres.

Selon une source proche de l’affaire, Badreddine Nouhad a rendu une petite visite singulière à un grand magistrat de la Cour d’Appel d’Abidjan en compagnie d’un jeune proche. Les échanges n’ont pas été longs. Il s’agissait pour le beau-père du jeune français, Fassahi Riad, de se trouver une muraille dans cette juridiction. Ainsi s’estimant déjà à l’abri, il a fait savoir que, ni lui, ni sa fille ne mettront les pieds devant une quelconque cour qui les convoquera.
Voici donc la belle justice ivoirienne devant ses responsabilités dans un pays qui accueille bientôt, la 2è édition de la Conférence internationale sur l’émergence de l’Afrique du 28 au 30 mars prochain. Comment émerger sans une justice qui rassure ? Voici la grande incertitude et les hommes de Sansan Kambilé sont attendus au tournant dans ce contentieux. 11 témoins, une expertise Fassahi Riad qui a estimé ne pas vouloir répondre à nos questions car en attente des décisions du Tribunal est rentré du Gabon où il prospérait dans ses affaires, en relation continue et approuvée avec la fille du tout puissant Badreddine Nouhad. Dans le but de retirer sa fille du lien conjugal dans lequel elle se trouve, il demande au couple de regagner Abidjan. Sans attache aucune avec la Côte d’Ivoire, le jeune français, Fassahi Riad suit les conseils du vieil homme et fait des transferts sur son compte bancaire logé à la SGBI, CI 008 0111601163403094958. Sur ce compte, 12 millions FCFA sont transférés par un opérateur économique résidant au Gabon, Moukarim Anguilet Omar, représentant le reliquat d’une transaction de 15 millions FCFA. En dépit d’une attestation signée par le cocontractant, Badreddine Nouhad produit « une attestation de vente » sur une simple feuille sans entête et qu’il est seul à signer sans cachet. Il y énumère une vente de « camions et motos d’une valeur de 12 millions FCFA ». Le lot comprend selon lui, « un camion Renault JP 11, une fourchette manitou 3T, une moto 600 cm3, 1 scooter 250 CM3, 3 scooter 125 cm3 » en date du 7 mai 2013.
Pourtant, la SGBCI, en son agence de Vridi, a produit un « avis de crédit » le 24 mai 2013 avec en « valeur, transfert reçu » de type RPT13009140, dossier Ref 068968 » d’un montant de 11 970 481 FCFA.

Arrivé à Abidjan, Fassahi Riad a eu à travailler pour son beau-père. Toute chose niée par le concerné qui l’accuse toutefois de lui avoir dérobé 3 millions FCFA. En tant que qui ? La vérité est que, engagé comme directeur commercial, le jeune français a travaillé pour l’entreprise BASE. C’est pourquoi, CFAO qui l’avait comme interlocuteur dans l’exécution des commandes, a témoigné en faveur de Fassahi Riad tout comme  11 autres témoins.

Pis, un expert en graphologie, Bertin Yao, diplômé de police scientifique, issu du bureau Afrique d’expertise judiciaires et d’investigation a prouvé que les accusations de Badreddine Nouhad, coincé en voulant jeter l’opprobre sur CFAO et autres, étaient infondées.

Pour couper court face aux déconvenues, Badreddine Nouhad a opté pour la dissolution de son entreprise BASE poursuivi pour non-exécution de ses engagements à l’endroit de Fassahi Riad. Pis, selon nos informations, il a provoqué une séparation de corps constaté de sa fille et de son époux. L’enfant issu de cette union a été mis sous la responsabilité de la mère qui, avec la complicité de Badreddine Nouhad, a réussi à montrer que son époux est un père sans moyens financiers.

Fakhri Ali, joint sur la question a coupé court avec politesse. « La liquidation s'est faite dans la légalité. Allez voir au tribunal du commerce. Des annonces ont été faites dans le journal officiel. Tout a été fait selon les règles », a-t-il répondu.
Quant au principal mis en cause, Badreddine Nouhad, il estime que « c'est une affaire de famille. Je ne me répands pas dans la presse » a-t-il indiqué dans un premier temps avant de se répandre dans la presse.  « Sinon Fassahi est un jaloux qui veut se venger de son beau-père parce que sa femme l'a laissé. La moto porte mon nom. Mais s'il y a quelque dans les journaux qui me discrédite, je vais réagir », menace Nouhad sûrement en proie à une crise de conscience.
Mais, « l’enveloppe » remise à ce haut magistrat a donné de l’assurance à ce père à la moralité en berne. Toute la communauté libanaise, leurs amis ivoiriens et les autres juges observent et suivent de près le déroulement des différentes procédures engagées contre le sieur Badreddine Nouhad. L’ambassade de France dit suivre l’affaire de son côté car on se rappelle le cas de ces jeunes français enlevé par leur père mexicain et qui avait été suivi par Nicolas Sarkozy lui-même.

C.A.