Côte d’Ivoire / Droits d’auteur et droits voisins : Un avant-projet d’application de la loi en élaboration
Un atelier a réuni le mardi 18 septembre 2018, au Musée des civilisations de Côte d’Ivoire, des experts de différents ministères et architectes de l’intérieur. Initié par le ministère de la Culture et de la Francophonie à travers sa direction de la réglementation et du contentieux, cet atelier de validation d’un avant-projet d’application de la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins a fait objet de débat. En effet, conscient du rôle de la culture et des arts dans le processus de développement durable, l’Etat de Côte d’Ivoire a pris des mesures législatives pour organiser le secteur. C’est dans cette optique que la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale annonce en son article 30 que « l’Etat instaure un statut pour les artistes » qui sont pris en compte par la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le monde des artistes étant assez diversifié, il est apparu nécessaire de proposer un texte spécifique pour réglementer le secteur de l’architecture de l’intérieur. C’est dans cette dynamique qu’il est proposé « l’avant-projet portant réglementation de la profession d’architecture d’intérieur ». L’avènement de ce texte vient résoudre l’épineuse question de la situation de l’artiste en général et de façon particulière celle de l’architecte d’intérieur dont le métier jusqu’alors baignait dans l’informel. Ce texte permettra donc aux acteurs du secteur d’être mieux organisés mais aussi et surtout de mieux tirer profits de leurs activités. L’atelier vise donc de façon générale à la mise en œuvre efficace de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins mais plus particulièrement à analyser l’avant-projet de décret et à améliorer et à valider cet avant-projet de décret. A cette occasion, Abissa Kouamé Hervé, directeur de la Règlementation et du contentieux au ministère de la Culture et de la Francophonie, a soutenu que « dans le souci de règlementer le secteur des arts et de la culture, Maurice Bandaman, ministre de la Culture et de la Francophonie, a ouvert plusieurs chantiers. « Après les lois sur le cinéma et l’industrie du livre, cet autre atelier vient pour rendre un secteur vital pour l’économie culturelle plus saint et dynamique », a-t-il indiqué. M. N’goran, conseiller technique, représentant le ministre de la Culture et de la Francophonie a « encouragé et exhorter tous les participants à trouver une solution durable à l’exercice de ce métier mais aussi à assainir le milieu de l’architecture de l’intérieur », a-t-il encouragé avant de déclarer ouvert l’atelier.
A.K. source Sercom
