Droit d’auteur/ Récupération automatique des œuvres artistiques : Le Burida se dote d’un instrument pour la rapidité des collectes et leur traitement
Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) et la société espagnole, Music innovators (Bmat) ont signé une convention de partenariat, le jeudi 15 mars dernier, au palais de la Culture d’Abidjan-Treichville. Et ce, pour la collecte des informations sur l'exploitation des oeuvres musicales en Côte d’Ivoire. C’était en présence de Maurice Kouakou Bandaman, ministre de la Culture et de la francophonie, d’invités et d’artistes de renom. La gestion collective des œuvres musicales implique pour le Burida de délivrer des autorisations aux utilisateurs d’œuvres, d’en percevoir les redevances dues et de distribuer celles-ci entre les créateurs dont les œuvres ont été diffusées. Cette répartition des droits aux auteurs se fait sur la base des programmes des œuvres diffusées par les utilisateurs. En effet, depuis sa création, le Burida a mis en place des mécanismes de pige qui ont connu des fortunes diverses : difficultés d’identification des œuvres et des auteurs due à la mauvaise qualité des piges, manque d’informations dans les programmes, difficiles rapports avec les utilisateurs pour la collecte des programmes, etc. Aujourd’hui, avec l’accroissement des besoins en consommation de produits culturels, notamment de la musique, et l’avènement du numérique, ces mécanismes de collecte des programmes n’assurent plus l’efficacité et la transparence nécessaire à la distribution des droits aux artistes bénéficiaires. De même, avec les réformes engagées depuis 2012 et les objectifs de développements envisagés, le Burida veut se donner les moyens d’être une société de gestion collective avancée pour améliorer le service aux créateurs. C’est tout l’intérêt de moderniser le système de collecte d’informations sur les utilisations des œuvres musicales. La collaboration avec Bmat Music innovators va dans ce sens et permettra au Burida d’améliorer la qualité et la fiabilité des informations relatives aux œuvres musicales et la rapidité de leur collecte et leur traitement. Bmat est une entreprise de nouvelles technologies spécialisée dans l’industrie musicale, fondée en 2005 à Barcelone (Espagne). Avec plus de 250 publications et brevets d’invention obtenus, elle a développé ‘’Vericast’’, le service global d'identification musicale qui assure la pige des enregistrements sonores à travers le monde, pour le compte de 95 organisations de gestion collective, d’éditeurs, de maisons de disques ainsi que leurs associations respectives et agrégateurs numériques. Il faut noter que le Burida est la société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins de Côte d’Ivoire. Il a été créé par le décret n°81-232 du 15 avril 1981. Placé sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Burida est actuellement régi par la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit.
R. K.