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La mise en œuvre effective de l’application de la copie privée en Côte d’Ivoire sera  au cœur d’une table ronde, le 15 mars, au Palais de la culture d’Abidjan-Treichville.

« Rémunération pour copie privée, quels enjeux pour l’industrie culturelle en Afrique? ». C’est le thème de la table ronde qui réunira des professionnels de la création, des représentants des sociétés d’auteur et des pouvoirs publics à  s’interroger sur les leviers et opportunités d’optimiser les revenus des créateurs africains au moyen de la législation sur la copie privée. Selon un communiqué dont nous avons reçue copie,  cette rencontre aura lieu,  le jeudi 15 mars à Abidjan au Palais de la culture. Pour la mener à bien, des panelistes examineront l’importance de la copie privée comme source de revenu des auteurs et de développement des industries culturelles dans la région, et en particulier, pour la Côte d’Ivoire. Elle est organisée  de concert avec le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), la Revue internationale du droit d'auteur (Rida), certaines sociétés de gestion de droits d’auteur d’Afrique et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac). Laquelle présentera la nouvelle étude mondiale portant sur la copie privée publiée en octobre 2017,au grand public et, examinera la problématique de l’application des dispositions législatives sur la copie privée en Côte d’Ivoire , pour sa mise en œuvre effective.« C’est de l’injustice que d’autoriser par la loi la reproduction de contenus créatifs pour un usage privé des personnes, sans prévoir pour les propriétaires de ces contenus, une rémunération compensant le manque à gagner créé par l’usage de ce droit de copie. Mais, plus inique est de prévoir légalement cette compensation et de ne pas donner aux titulaires de droits les outils », a déclaré Mme Irène Vieira, Directrice générale du Burida. Pour sa part, Angélique Kidjo, auteur, compositeur, interprète et vice-présidente de la Cisac, a déclaré : « Sans loi sur la copie privée, les créateurs ne reçoivent pas de compensation lorsque leurs œuvres sont copiées sur divers supports, dupliquées sur des disques durs, transférées dans le cloud. Il faut se battre pour que ce système soit adopté dans tous les pays. C’est une question d’équité », souligne-t-elle. En effet, les données de l’étude montrent que les collectes générées par la copie privée représentent 12 % du total des revenus des sociétés africaines, voire même plus de 50 % dans certains pays comme le Burkina-Faso. Ces chiffres illustrent le potentiel de croissance des revenus des créateurs en Afrique lorsqu’un système efficace de gestion de la rémunération pour copie privée est en place.  

Une source importante de revenus.

Cette rémunération s’applique aux supports vierges et aux dispositifs qui permettent la reproduction et le stockage de données et est collectée par les sociétés d’auteurs, parfois avec l’aide des pouvoirs publics locaux ou de l’administration des douanes. En 2016, les collectes mondiales des sociétés membres de la Cisac générées par la copie privée se sont élevées à 374 millions € (414 millions $US), soit près du double du total collecté en 2012. Cette source de revenus est particulièrement essentielle dans les pays en développement, où les créateurs sont souvent confrontés à un cadre insuffisant de protection du droit d’auteur et dans lequel les supports physiques restent prépondérants.

R.K.