Téléphonies mobiles / Messages intempestifs de souscription : La mise en garde l’Artci à Moov, Orange et Mtn
Guy Michel Kouakou, directeur de la régulation et des télécommunications à l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci), était ce mardi 29 octobre 2024, à Abidjan-Plateau, l’invité de la tribune hebdomadaire d’échanges ‘’Tout savoir sur’’ du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg). L’invité a partagé la politique du gouvernement pour une régulation des télécoms réussie en Côte d’Ivoire.
S’agissant des puces pré-identifiées qui durent près d’une décennie, Michel Kouakou a fait savoir que « la question des puces pré-identifiées n’est pas une incapacité de l’Artci. L’obligation qui est dans le décret d’identification est que pour avoir une carte sim, on puisse présenter une pièce d’identité, un permis de conduire ou un passeport. Dès lors qu’on présente ce document, l’opérateur a l’obligation de donner une carte sim. Contrairement à d’autres pays, il n’y a pas de limitation. L’Artci ne peut pas réagir en dehors. On n’a pas de moyen pour dire mais pourquoi cette personne a eu 2 ou 3 cartes sim. Les opérateurs ne pré-activent pas au risque de contrevenir…Après, ces sims se retrouvent dans la rue. L’Artci fait régulièrement des contrôles. Mais quand nous arrivons, on ne peut que saisir les sims. Pour le moment, tel que le dispositif est fait quand on saisit les sims, il n’y a pas qualification pénale pour ceux qui se livrent à cela. Tout ce que la loi nous permet de faire, c’est de saisir les sims et de les laisser partir. C’est pourquoi, il y a une forme de recrudescence », a-t-il confié.
L’ingénieur télécoms a révélé toutefois que la maison de Marcory Anoumambo a pris de nouvelles mesures. « Il y a eu des réflexions entres les différents acteurs à Yamoussoukro. Il y a eu un cahier de recommandations qui est en cours d’exécution. D’ici l’année prochaine, on ne verra plus ce phénomène. Il aura un nouveau décret d’identification avec de nouveaux éléments coercitifs, nous sommes conscients de l’enjeu sécuritaire qui est derrière tout ça ».
Le cadre de l’Artci a informé qu’injonction a été faite aux compagnies des téléphonies quant aux messages intempestifs d’offres des opérateurs.
« La décision qui vient d’être prise pour rétablir la libre concurrence et en même temps protéger le consommateur a prescrit que la souscription à une offre de service doit se faire de manière explicite. Donc les messages qu’on qualifie de ‘’pop-up’’ qui apparaissent sur nos écrans et souvent par mégarde vous amènent à accepter un service sont proscrits. La décision est en vigueur et ces pratiques doivent cesser. Nous allons intensifier les contrôles pour savoir si les opérateurs se conforment à ces principes. L’Artci a demandé aux opérateurs de faire en sorte que le consentement soit donné de façon explicite. Si vous les vivez, saisissez-nous », a-t-il invité.
En Côte d'Ivoire, le taux de pénétration de la téléphonie mobile est de 181,1 % avec 57 195 791 d’abonnés mobiles. Ce taux élevé indique une forte adoption de la téléphonie mobile, avec des usagers ayant souvent plusieurs abonnements pour tirer parti des différentes offres proposées par les opérateurs.
Y.C.